Conditions generales
Les tarifs
Les tarifs : Les tarifs des interventions sont stipulés hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI), sans escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande et sont modifiables sans préavis. Toute intervention entamée est due. Les tarifs sont donnés pour les prestations et sont à ajouter aux frais de déplacements dans la zone géographique décrite sur le site de IAD40. Ils sont payables à la reception de la facture. Le règlement est accepté par chèque libellé à « Iad40 ou à Laurent LAZE». Sont aussi acceptés les espèces et virements. En cas de retard/incident de paiement, les conditions de pénalités de retard sont de 10%. Les factures sont transmises le jour de l'intervention si possible ou envoyées par voie postale, mail, autres. Avant l'intervention les services ainsi que les conditions tarifaires de la prestation sont indiquées au client, ainsi que pour la commande et l'achat du materiel (verbalement, sms, mail). Pour une prestation de "contenu informatique" un devis sera réalisé , un acompte de 30% de la somme au total sera demandé avant la prestation (sans les avenants au devis). Cette somme pourra être conservée à titre de dommages et intérêts en cas de non-respect de l’une de ses obligations ou résiliation par le Client. La totalité de prestation reste la propriété de IAD40 jusqu'au paiement total de la facture. En cas de retard de paiement iad40 se réserve le droit de suspendre la diffusion de la visite virtuelle ou site internet hébergé sur son site.Les autorisations
Autorisations: Pour les documents (photos, documents divers, musiques etc ...) donnés par le client, il est impératif que le client dispose des autorisations ou licences (droit d'auteur) pour une diffusion commercial et s'engage à avoir toutes les autorisations nécessaires à la numérisation des documents et à leurs utilisations. Iad40 ne peut aucunement être tenu responsable pour l’absence de ces autorisations et de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ses documents. Préparation : Pour que la réalisation du projet se passe dans les meilleurs conditions, le client est responsable de la préparation des locaux et avoir réalisé au préalable le rangement, éclairage, nettoyage, etc …. Delai : Le delai moyen de livraison est de 1 semaine, si tous les documents, musique, photos ... donné par le client sont à disposition et transmis le jour de la prestation. Tous retards du fait du client de la transmission tardive des documents, libère iad40 du delais moyen ou du delais d'urgence. Droit d'auteur : Iad40 reste titulaire des droits d’auteur de l'ensemble de la réalisation effectué pour le client, le client peut installer sa visite sur son propre hebergeur ou renvoyer un lien sur la visite. Plusieurs copies peuvent être effectués sans utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le devis liant les deux parties.
Garantie et responsabilités.
Dépannages, Initiation : Le Client et l'Entreprise conviennent que les obligations de l'Entreprise sont des obligations de moyens et non de résultat. Le Client déclare l'existence d'une sauvegarde des supports informatiques et de l'existence effective de cette sauvegarde, dont il est seul responsable, ainsi que de la reconstitution des programmes ou données qui viendraient à être altérés ou perdus en cas de manipulation faite par IAD40. IAD40 déclare être assurée en responsabilité civile d'exploitation et professionnelle auprès de la compagnie AGF assurances et limite sa responsabilité aux clauses de ladite police d'assurance. La responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée dans les cas suivants : incident survenu après une intervention ou non signalé , défaillance des programmes installés par IAD40 ou téléchargés et installés par le client, non-respect des conseils donnés, force majeure ou événement indépendant de la volonté de l'Entreprise. Un logiciel installé lors d'une prestation de services de l'Entreprise est garanti par l'éditeur ou l'auteur de ce logiciel. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des pertes financières et/ou des conséquences liées à l'utilisation de ses logiciels qui sont utilisés aux risques et périls du client. En cas de perte de données, le Client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques.
Site internet, visite virtuelle, prises de vue: Les prestations "contenu informatique pour le web" sont garanties dans le cadre des dispositions légales. Aprés livraison le client s'engage à faire tous les essais de fonctionnement et vérifications dans les meilleurs delais. Dans le cas d’un dysfonctionnement ou d’une rupture de service de la part de l'hebergeur OVH, iad40 ne saura être tenu responsable. Iad40 se dégage de toutes resposabilités en cas de force majeure.
Documents fournis par le client.
Les documents fournis doivent etres numérisés et transmis sur clef usb ou en piéces jointes par mail, dans le cas contraire une prestation sera facturé en plus pour la numérisation, retouche, ecriture, mise en page ... Iad40 se libère de la qualité des documents transmis nécessaire à la réalisation finale ainsi que les renseignements donnés par le client. Comme par exemple la superficie du terrain, surface des pieces, profondeur de la piscine, des annotations diverses.... Le client certifie l'exactitude des renseignements donnés et certifie que les documents transmis lui appartienne ou son libre de droit ou encore dispose des droits ou licences à but comercial.
Loi informatique et liberté:
IAD40 garantit au Client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques ou autres supports. L'entreprise s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté. L'arrêt de l'accès aux sites ou aux visites virtuelles peut être demandé après prise de contact avec le client. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
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